Les statuts

Les Statuts de la SCIC sont constitués d'un préambule qui rappelle l'historique de la démarche, les finalités d'intérêt collectif ainsi que les valeurs et principes coopératifs. Il est suivi des statuts à proprement parler, qui définissent en premier lieu l'objet de la coopérative puis déclinent longuement les aspects juridiques.

L'historique de la démarche

Depuis sa création en 1989, la Scop Sapie a développé une activité de conseil et d’études en direction (principalement) des collectivités et organismes publics, un métier dont le contexte a évolué de telle manière que les coopératrices et coopérateurs de Sapie ont cessé d’y trouver du sens et de l’utilité sociale.
A contrario les initiatives citoyennes qui se multiplient dans les territoires locaux, semblent pouvoir donner à la Scop Sapie l’opportunité de mettre son expérience, son expertise et son savoir faire au services de projets dont les finalités correspondent bien mieux à ses aspirations.
C’est donc pour mettre en œuvre ce changement de posture, que la Scop a décidé de se transformer en Scic. Cela lui permettra notamment d’associer à son projet de développement, les personnes ou les groupes bénéficiaires de son action ainsi que le cercle de ses sympathisants, complices, partenaires et personnes ressources qui contribuent penser et à faire vivre cette nouvelle conception de sa mission d’intérêt collectif.

Les finalités d'intérêt collectif

L’objet de la SCIC issue de la transformation de la Scop actuelle sera donc d’aider à « fabriquer » de l’innovation sociale et citoyenne dans des territoires locaux en mettant en œuvre plusieurs approches complémentaires permettant :
  • D’initier et incuber des projets innovants de coopératives « de services pratiques », d’habitat collectif, de solidarité culturelle… portées et gérées par des citoyens qui veulent en garder la maîtrise politique et économique.
  • D’offrir une logistique administrative, financière et organisationnelle qui permette d’héberger des membres actifs bénévoles, des volontaires indemnisés et des salariés sur la base d’un modèle conjuguant économie marchande, non-marchande et non-monétaire.
  • De mutualiser une offre de formation et d’éducation citoyenne permettant à tous les adhérents de la SCIC de développer leur capacité de comprendre et d’agir.
  • De fonctionner à terme, comme un consortium (coopérative de deuxième niveau dans le modèle italien des coopératives sociales) fédérant des coopératives locales qui auront pris leur autonomie juridique et mutualisant des moyens à leur profit.

Au service de cinq thématiques principales :
  • Habiter autrement : initiation et soutien aux projets d’habitat coopératif qui peut apporter des réponses innovantes à la crise du logement, aux enjeux de mixité sociale et de réhabilitation du vivre ensemble dans l’habitat collectif tout en ouvrant des pistes fécondes pour une réflexion sur le vieillissement et l’hébergement à venir de la génération du Baby-boom qui ne pourra se satisfaire de l’offre actuelle.
  • Consommer autrement : initiation et soutien aux projets de circuits-courts, de consommation collaborative, de recyclage et de monnaies complémentaires se développant notamment grâce aux réseaux sociaux.
  • Voyager (se déplacer) autrement : initiation et soutien aux projets de co-voiturage, d’auto-partage de développement de l’usage du vélo et de la marche en ville.
  • Travailler autrement : initiation et soutien au développement d’espaces de co-working, de coopératives d’activité et d’emploi, d’incubateurs d’entreprises socialement innovantes, de couveuses d’initiatives agricoles et plus généralement aux initiatives entrepreneuriales coopératives qui associent les salariés à la destinée de leur outil de travail (dans les SCOP) et le cas échéant à leurs partenaires usagers et collectivités publiques (dans les SCIC).
  • Faire société autrement : initiation et soutien aux initiatives explorant une plus grande implication des citoyens dans la vie de la Cité, une plus grande solidarité entre personnes, un potentiel de résilience pour affronter les changements considérables qui bouleversent nos sociétés.

Les valeurs et principes coopératifs

Le choix de la forme de société coopérative d’intérêt collectif constitue une adhésion à des valeurs coopératives fondamentales tels qu’elles sont définies par l’Alliance Coopérative Internationale avec notamment :
  • la prééminence de la personne humaine ;
  • la démocratie ;
  • la solidarité ;
  • un sociétariat multiple ayant pour finalité l’intérêt collectif au-delà de l’intérêt personnel de ses membres ;
  • l’intégration sociale, économique et culturelle, dans un territoire déterminé par l’objet social.
Le statut Scic se trouve en parfaite adéquation, par son organisation et ses objectifs, avec le projet présenté ci-dessus.

L'objet de la coopérative

L’intérêt collectif défini en préambule se réalise notamment à travers les activités suivantes :
  • Une activité de veille et d’innovation ainsi que de recherche et de développement expérimental de dispositifs et de services nouveaux pour les territoires locaux et leurs habitants ;
  • Une offre d’accompagnement et de conseil ainsi que d’hébergement matériel et juridique des personnes morales ou physiques, porteuses projets citoyens innovants ;
  • Une activité de formation continue et d’éducation populaire ainsi que de capitalisation d’expériences et de publication d’ouvrages en lien avec les activités d’innovation et de recherche expérimentale ;
  • Une activité de mutualisation de compétences et de services, susceptible le cas échéant de constituer un groupement d’employeurs régi par les articles L.1253-1 et suivants du Code du travail, au profit de structures de l’économie sociale et solidaire œuvrant également dans même champ de l’innovation sociale et citoyenne.
Et toutes activités annexes, connexes ou complémentaires s'y rattachant directement ou indirectement, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, de crédit, utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social.